1scanConditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application iPhone 1scan (l'« app ») et du site 1scan.fr (le « site »). En utilisant l'app ou le site, vous les acceptez.
2. Qui édite quoi
- Le site est édité par Agentic Solutions, SAS au capital de 3 000 €, RCS Toulouse 944 504 679, 57 bis chemin des Étroits, 31400 Toulouse (voir les mentions légales).
- L'app est vendue sur l'App Store, à ce jour, par Youssef AMROUCHE, personne physique, en attendant son transfert à Agentic Solutions (l'« éditeur de l'app »).
3. Licence de l'app
L'app est distribuée par l'App Store d'Apple. Son utilisation est régie par le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple, que les présentes conditions complètent. En cas de contradiction sur un point qui concerne Apple, le contrat d'Apple l'emporte.
Vous recevez un droit personnel et non exclusif d'utiliser l'app sur les appareils Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez. Il est interdit de copier, modifier, décompiler ou revendre l'app.
4. Version gratuite et abonnement 1scan Pro
Version gratuite
La version gratuite de 1scan permet de scanner 3 pièces au total. Elle n'a pas de limite de durée. Les PDF qu'elle produit portent la mention « Réalisé avec 1scan ».
1scan Pro
1scan Pro donne accès à un nombre illimité de pièces. Il est proposé en abonnement :
- mensuel : 14,99 € TTC par mois ;
- annuel : 149,99 € TTC par an.
Le prix applicable est celui affiché sur l'App Store au moment de l'achat, dans votre pays et votre devise.
Essai gratuit d'une semaine
L'abonnement mensuel et l'abonnement annuel commencent par un essai gratuit d'une semaine, réservé aux personnes qui n'en ont pas déjà bénéficié selon les règles d'Apple. Si vous n'annulez pas au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre et le premier paiement est prélevé par Apple.
Paiement, renouvellement et résiliation
- Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat, ou à la fin de l'essai gratuit.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous gérez et annulez votre abonnement dans les Réglages de l'iPhone : touchez votre nom, puis Abonnements, puis 1scan. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Les remboursements et le droit de rétractation relèvent d'Apple, selon ses conditions. Vous pouvez faire une demande sur reportaproblem.apple.com.
5. Mesures, plans et surfaces : à vérifier avant usage
Les mesures, plans cotés et surfaces produits par 1scan sont des estimations calculées à partir des capteurs de l'iPhone. Leur précision dépend de l'appareil, de la lumière, de l'encombrement de la pièce et de la façon de scanner.
Vérifiez les cotes importantes avec un mètre ou un télémètre avant de commander des matériaux, de fabriquer sur mesure ou de vous engager sur un prix.
L'éditeur de l'app ne garantit pas que les mesures sont exactes au centimètre près. Dans les limites permises par la loi, il ne peut être tenu responsable d'une perte ou d'un dommage causé par une mesure non vérifiée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi réserve aux consommateurs.
6. Vos contenus
Vos scans, plans, PDF et les informations que vous y ajoutez restent sur votre iPhone et vous appartiennent. Vous êtes seul responsable de leur contenu et de leur sauvegarde. Nous n'en avons aucune copie et ne pouvons pas les récupérer en cas de perte. Pensez à exporter les PDF importants.
7. Fonctions à venir
Les fonctions présentées comme « bientôt » (Déco IA, mode Artisan IA, export DXF, projets par chantier, version anglaise) sont en préparation. Elles sont annoncées à titre d'information, sans engagement de date, de contenu ou de prix.
8. Liste d'attente du site
L'inscription à la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Le traitement de votre email est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'app, le site, leurs textes, illustrations, icônes et le nom 1scan sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Disponibilité et évolutions
Nous faisons au mieux pour que l'app et le site fonctionnent correctement. Nous pouvons les faire évoluer, les corriger ou en suspendre l'accès pour maintenance. Les mises à jour de l'app sont proposées par l'App Store.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si un changement important touche votre abonnement, vous en serez informé avant qu'il s'applique.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées figureront ici avant l'ouverture des ventes. Vous conservez aussi le droit de saisir le tribunal compétent selon les règles légales.
Entre professionnels, et faute d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.